Quelles sont les Démarches Administratives pour Installer un Carport ?

L’installation d’un carport peut se révéler être un atout précieux pour votre propriété, qu’il s’agisse de protéger votre véhicule ou de créer un espace polyvalent dédié à diverses activités.

Cependant, comme pour toute construction, il est essentiel de suivre certaines démarches administratives pour respecter la réglementation en vigueur.

Voici un guide pour vous accompagner dans votre projet.

Moins de 5 m²

• Aucune Autorisation Générale : Pour les carports d’une surface inférieure à 5 m², il n’est généralement pas nécessaire d’obtenir une autorisation de construction, qu’il s’agisse de permis de construire ou de déclaration préalable. Cela s’explique par le fait que ces structures ont un impact minimal sur l’environnement ou l’esthétique urbaine.
• Exceptions Locales : Toutefois, certaines communes peuvent avoir des règles spécifiques, selon leur PLU, qui exigent des déclarations même pour ces petites structures, notamment en zones historiques ou protégées. Il est donc essentiel de vérifier auprès de votre mairie.

De 5 à 20 m²

• Déclaration Préalable de Travaux : Pour les carports dont la surface est comprise entre 5 et 20 m², une déclaration préalable de travaux est généralement requise. Cette démarche permet à la mairie de vérifier la conformité de votre projet avec le PLU et de s’assurer que votre construction respecte les règles d’urbanisme locales, telles que les distances minimales par rapport aux limites de propriété, la hauteur maximale de la structure, ou les matériaux de construction utilisés.
• Procédure : Vous devrez remplir le formulaire Cerfa 13703*07, détaillant le projet (dimensions, emplacement, matériaux) et le soumettre avec des plans à l’appui. Le délai d’instruction est généralement d’un mois.

Plus de 20 m²

• Permis de Construire : Pour les carports de plus de 20 m², un permis de construire est généralement exigé. Ce permis est un document plus formel et détaillé qu’une simple déclaration. La demande est examinée en profondeur pour évaluer l’impact environnemental et architectural du projet.
• Exceptions en Zones Urbaines : Dans les zones urbaines dotées d’un PLU, le seuil requis pour un permis de construire peut être étendu jusqu’à 40 m². Cela vise à encourager l’optimisation de l’espace urbain tout en maintenant un certain contrôle sur le développement architectural.
• Procédure : Le permis de construire nécessite la soumission du formulaire Cerfa 13406*07, accompagné de plans très détaillés, y compris un plan de masse de l’installation. Le délai d’instruction est généralement de deux mois.

Considérations Supplémentaires

• Zones Spécifiques : Si votre propriété est située dans une zone protégée (par exemple, proche d’un monument historique), des règles supplémentaires s’appliqueront quel que soit la taille du carport, et l’accord des Architectes des Bâtiments de France pourrait être nécessaire.
• Consultation Préliminaire : Il est fortement conseillé de consulter le service urbanisme de votre mairie dès le début de votre projet pour clarifier toutes les exigences locales et obtenir des conseils sur la soumission des documents requis.